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Conditions générales de vente
- Préambule
- Article 1 : Loi applicable
- Article 2 : L’offre
- Article 3 : Les prix
- Article 4 : Frais de port
- Article 5 : Délais de livraison
- Article 6 : Paiement
- Article 7 : Non conformité du produit livré
- Article 8 : Dommage pendant le transport
- Article 9 : Avertissement concernant les produits
- Article 10 : Garantie et service après vente
- Article 11 : Garantie « satisfait ou remboursé »
- Article 12 : Informations nominatives
- Article 13 : Service client
- Article 14 : Intégralité
- Article 15 : Règlement des litiges
- Préambule
- Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre l'entreprise BASTYDE®, inscrite au registre du commerce et des entreprises individuelles de Salon de Provence sous le numéro 514 131 283 00012 dont l'atelier se situe au 15 rue des Pénitents 13840 Rognes et, d’autre part, toute personne souhaitant effectuer un achat via le site internet www.bastyde.com. Les commandes ne peuvent être validées qu’entre BASTYDE® et toute personne physique non commerçante. La revente de produit acheté sur www.bastyde.com est strictement interdite. Toute validation de commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente.
- Article 1 : Loi applicable
- Ce contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance.
- Article 2 : L’offre
-
L’acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par la saisie d’un bon de commande qui comporte une mention explicite de l’engagement ferme de l’acheteur. Les commandes sont confirmées par courrier électronique avec indication de l’identité et des références de l'entreprise BASTYDE®, ainsi qu’un lien donnant accès à un formulaire dans lequel l’acheteur peut déposer une réclamation.
L’email de confirmation comporte les points suivants :
- Caractéristiques essentielles du produit
- Le prix de vente
- Le montant des frais de port
- Les modalités de livraison - Article 3 : Les prix
- Les prix sont indiqués en euro HT (TVA non applicable - article 293 B du CGI) et ne pourront être modifiés une fois la commande validée par l’acheteur. Les prix indiqués s’entendent hors frais de livraison. Tous nos prix sont valables jusqu'au 30 avril 2010.
- Article 4 : Frais de port
- Les frais de port ne sont pas inclus dans les prix annoncés. Ils sont clairement indiqués à l’étape « choix de la livraison » ou dans la rubrique « paiement et livraison ». Les expéditions sont réalisées par La Poste « lettre MAX suivi » pour la France métropolitaine et la Corse exclusivement.
- Article 5 : Délais de livraison
- Le délai moyen de livraison est de 48 heures (jours ouvrés) selon la destination. Cependant, BASTYDE® ne saurait être en aucun cas tenu responsable du retard de livraison dû aux services de La Poste.
- Article 6 : Paiement
- Le paiement se fait par carte bancaire (paiement 100% sécurisé par le biais de la plateforme sécurité Paypal® leader des transactions bancaires à travers le monde) ou par chèque rédigé à l’ordre de Myriam Blanquart et envoyé à l’adresse figurant sur l’email de confirmation. Cependant, l’expédition de la marchandise ne sera effective que lorsque le paiement sera encaissé.
- Article 7 :Retard et/ou Non conformité du produit livré
- En cas de non conformité du produit livré par rapport à la commande (l’email de confirmation faisant foi) BASTYDE® s’engage à y remédier ou à rembourser l’ensemble des frais engagés (frais de réexpédition inclus). Vous êtes invité à nous contacter par téléphone au 04 42 54 69 71 ou à envoyer un email au service client (adresse électronique figurant sur l’email de confirmation que vous avez reçu) dans les 10 jours suivant la réception du colis. Bastyde® s'engage à préparer et à poster la commande du client sous 2 jours ouvrés maximum et à expédier la commande par lettre max 48H00 (voir article 5). Si toutefois Bastyde® dépasse le délais de préparation et de postage de la commande, le client pourra annuler sa commande par lettre recommandé avec accusé de réception, et ceux même après la livraison de sa commande (selon condition de l'article 11), dans une délais de 60 jours.
- Article 8 : Dommage pendant le transport
- La Poste indemnise la perte ou l’avarie d’un envoi, sauf en cas de faute de l’expéditeur ou du destinataire, de non-respect des obligations qui résultent des présentes conditions spécifiques de vente ou des Conditions générales de vente relatives à la Lettre MAX.
- Article 9 : Avertissement concernant les produits
- Les couleurs du site peuvent être faussées, en fonction notamment du type d’écran utilisé. La majeure partie de nos produits étant de fabrication artisanale, leur forme, leur couleur et leur finition, peuvent être irrégulières. Les photos ne sont donc pas contractuelles. Pour toutes questions veuillez nous contacter par le biais du formulaire de contact ou par téléphone au 04 42 54 69 71.
- Article 10 : Garantie et service après-vente
- Si le produit que vous avez reçu comporte un vice caché, veuillez en informer par téléphone 04 42 54 69 71 au ou par email le service client BASTYDE® dans les plus brefs délais. Vous devez alors renvoyer la marchandise par La Poste dans un délai bref en y joignant le bon de livraison. L’article défectueux sera alors échangé dans la limite des stocks disponibles. Si le produit n’est plus disponible, et dans ce cas seulement, BASTYDE® s’engage à vous rembourser le produit défectueux. Et ce dans un délai de 30 jours maximum. BASTYDE® n’acceptera aucun retour au-delà d’un délai de 30 jours suivant la livraison.
- Article 11 : Garantie « satisfait ou remboursé »
- Si pour une raison ou une autre, vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez échanger vos articles ou être remboursé (les frais de retour de la commande restant à la charge du client) en retournant le ou les articles, dans leur emballage d’origine (en bon état), dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception de votre commande (article L121-20 du code français du consommateur). Le délai de rétractation court à compter du jour de réception des marchandises et jusqu'à la date d’expédition indiquée sur le colis de retour. Vous devez alors renvoyer la marchandise à BASTYDE® - 15 rue des Pénitents - 13840 Rognes ; par La Poste (frais de réexpédition à votre charge) dans un délai de 7 jours (cachet de La Poste faisant foi) en y joignant le bon de livraison. En cas d’exercice du droit de rétractation, BASTYDE® s’engage à vous rembourser l’intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de 30 jours.
- Article 12 : Informations nominatives
- En acceptant sa commande, l’acheteur donne son consentement, mais peut s’opposer, par écrit ou par email, à l’utilisation des données nominatives recueillies au terme de la présente commande, au titre du fichier clientèle du consommateur. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire (BASTYDE® - 15 rue des pénitents - 13840 Rognes) en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible numéro de client.
- Article 13 : Service client
- BASTYDE® s’engage à répondre au plus vite et au plus tard dans un délai de 15 jours suivant à toute commande ou réclamation parvenue au service client par email ou par courrier.
- Article 14 : Intégralité
- Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle ou non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions générales de vente.
- Article 15 : Règlement des litiges
- Les parties conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l’occasion du présent contrat pourront être soumis à l’autorité des Tribunaux compétents.